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Pistes, poudreuse: quelle est la limite en matière de risques?

Actualité   •   fév 01, 2017 14:23 CET

Image: Keystone

Un skieur intrépide doit être conscient qu’il prend aussi de gros risques financiers. Si la faute grave est avérée, l’assurance-accident peut lui refuser les prestations en espèces. Cela peut arriver en cas de hors-piste périlleux, de vitesse excessive sur piste ou de descente mouvementée après une pause trop arrosée.

Faire sa trace dans une neige immaculée: la perspective fait vibrer les freeriders et les skieurs de randonnée, mais aussi plus d’un skieur occasionnel. Et il n’est pas question de les priver de ce plaisir. Mais les amateurs de vitesse ou de sensations fortes doivent, plus encore que les autres, être à même d’apprécier les risques. Or, où se situe la frontière entre risque acceptable et risque excessif? Et quelles sont les situations assurées et celles pouvant donner à lieu à une réduction des prestations?

Commençons par une bonne nouvelle: même en hors-piste, l’assurance-accidents prend en charge les frais médicaux, à savoir le sauvetage, le traitement, les médicaments et les transports. En principe, l’assurance-accidents obligatoire verse aussi des prestations en espèces, comme les indemnités journalières. Celles-ci représentent 80% du salaire, si l’accident entraîne une incapacité de travail. Dès lors que l’accident est dû à une trop grande prise de risque, l’assureur est toutefois habilité à réduire les indemnités journalières pendant deux ans au maximum pour faute grave et il peut même, en cas d’entreprise téméraire, réduire toutes les prestations, voire les refuser. Même si ce cas de figure est plutôt rare, il peut avoir des conséquences financières extrêmement lourdes pour la personne concernée. Et ce, d’autant plus si un tiers a été blessé dans l’accident, car l’assurance de la responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à autrui, est elle aussi en droit de réduire ses prestations.

Chaque cas est particulier

La question d’une réduction des prestations, et de l’ampleur de celle-ci, est examinée en fonction des circonstances de l’accident. «Si un skieur expérimenté s’offre quelques virages dans la poudreuse par beau temps et chute par pure malchance, ses prestations ne seront pas réduites. En revanche, si un novice quitte la piste sur fond de danger d’avalanche élevé et fait partir une plaque de neige, il devra s’attendre à une réduction des prestations», explique Beat Steinmann, responsable Prestations Accidents et Indemnité journalière en cas de maladie chez AXA Winterthur.

«Un accident est toujours le produit d’un enchaînement de circonstances. Nous jugeons donc au cas par cas», poursuit Beat Steinmann. Les facteurs déterminants à cet égard sont la météo, l’état du manteau neigeux, les dangers – avalanche ou autres – annoncés, la dangerosité de l’itinéraire, le comportement de l’individu, son équipement et son degré d’expérience. «Les skieurs doivent prendre les bulletins d’alerte au sérieux et choisir un itinéraire adapté à leur niveau», insiste Beat Steinmann.

Des règles, même sur les pistes

Beaucoup de gens l’ignorent, mais un comportement trop casse-cou, même dans le domaine skiable balisé, peut être sanctionné par une réduction des prestations. «Une vitesse non maîtrisée ou le non-respect des autres skieurs constitue une faute grave aux yeux de l’assurance-accidents, même sur les pistes», précise Beat Steinmann. Pour autant, il n’y a aucune limitation de vitesse sur les pistes et les skieurs ne savent généralement pas à quelle vitesse ils dévalent les pentes enneigées. «La raison et le bon sens sont les meilleurs conseillers», commente Beat Steinmann. En substance, quiconque agit au mépris des dix règles de la FIS commet une faute grave et peut se voir dans l’obligation de passer à la caisse. Sans avoir force de loi, les règles de la FIS revêtent un caractère contraignant. Si l’affaire finit devant les tribunaux, les juges s’appuieront sur les règles de la FIS pour établir les responsabilités et examineront une éventuelle violation à l’aide des témoignages, des procès-verbaux d’accident et d’autres éléments de preuve.

Zéro tolérance pour les skieurs éméchés

Rechausser les skis après un arrêt prolongé au bar peut aussi être considéré comme une faute grave. On ne vous fera pas souffler dans le ballon sur les pistes, mais tout n’est pas permis pour autant. En effet, une faible quantité d’alcool suffit à restreindre votre champ de vision, et vous risquez donc de ne pas voir un autre skieur ou un danger. De plus, on a tendance à aller plus vite et à préjuger de ses capacités après avoir bu, ce qui constitue un cocktail explosif. «Là aussi, mieux vaut limiter les risques, et donc éviter l’alcool ou alors redescendre en télécabine.»

  

De quelles assurances les skieurs devraient-ils disposer?

Lorsqu'ils louent des skis ou achètent une paire neuve, les adeptes du ski se voient souvent proposer diverses solutions d'assurance et offres complémentaires. La plupart des risques liés à la pratique du ski sont toutefois couverts par l'assurance de responsabilité civile privée, l'assurance de l'inventaire du ménage et l'assurance-accidents, ce qui rend souvent inutile la souscription d'assurances complémentaires.

Assurance de la responsabilité civile privée
En tant que skieur, on est responsable de tous les dommages causés à des tiers. Cela se produit par exemple lorsque l'on entre en collision avec un autre skieur et que ce dernier se blesse. Ce sont surtout les dommages corporels qui engendrent des frais considérables: outre les frais liés à l'accident et les frais médicaux, il s'agit parfois de verser des indemnités pour compenser le revenu manquant de la personne blessée, dans les cas où cette dernière se trouve en incapacité de gain. Si l'on possède une police d'assurance de la responsabilité civile privée, c'est l'assurance qui prend en charge les frais liés au sinistre.
L'assurance de la responsabilité civile privée intervient également lorsque des skis loués sont endommagés ou volés. Il y a en effet sinistre (perte ou endommagement) causé à un tiers dans la mesure où les skis appartiennent au propriétaire et non à l'assuré. Si l'on dispose d'une assurance de la responsabilité civile privée, il n'est en principe pas nécessaire de conclure une assurance complémentaire au moment de louer ses skis.

Assurance inventaire du ménage
Si l'objet du vol est une paire de skis d'appartenance propre, les assureurs font la distinction entre le vol au domicile et le vol hors du domicile. Le vol au domicile est pris en charge par la couverture de base de l'assurance de l'inventaire du ménage. Si l'on a inclus le «vol simple hors du domicile» dans sa police d'inventaire du ménage, l'assurance rembourse les skis qui ont été volés dans une station ou lors d'un déplacement pour se rendre sur les pistes. Dans l’assurance de l’inventaire du ménage, il convient de tenir compte de la franchise généralement applicable de 200 francs. D'autres assurances sont disponibles sur le marché si l'on veut se couvrir en cas de skis volés ou cassés, sans qu'aucune franchise soit appliquée. Le risque de se faire voler ses skis ou celui de les casser étant toutefois faible, il convient de s'interroger sur l'utilité de souscrire une telle assurance complémentaire.

Assurance-accidents
Si vous chutez sur une piste, sans l’implication d’un tiers, l’assurance-accident obligatoire prend en charge les frais médicaux. En Suisse, toute personne qui travaille plus de huit heures par semaine dans une entreprise est automatiquement assurée par son employeur contre les accidents non professionnels. Une police accidents complémentaire permet par ailleurs de se prémunir contre d’éventuelles réductions des prestations. Les personnes exerçant une activité indépendante, les enfants, les étudiants, les retraités et les chômeurs peuvent souscrire une couverture accidents via leur assurance maladie obligatoire.