Association suisse des jouets

Plan de pandémie: ce que les entreprises doivent savoir

Actualité   •   mar 18, 2020 16:36 CET

Le manuel pour la préparation des entreprises décrit les mesures à prendre pour protéger le personnel d’une infection et maintenir l’activité de l’entreprise en cas de pandémie. Il s’adresse aux petites et moyennes entreprises (PME).

Absences au travail liées au cornavirus

Le SECO a lancé un site web sur Corona, qui met l'accent sur la réduction de l’horaire de travail. Il contient entre autres un formulaire pour indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, des FAQ, des articles de loi et des liens pertinents vers des sites web fédéraux.
De plus amples informations sont disponibles sous forme de lien et de téléchargement.

Régime spécial pour le cautionnement
Soutien aux PME en difficulté de liquidités en raison du coronavirus

Le 13 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté le régime spécial de garantie pour soutenir les PME en difficulté de liquidités en raison du coronavirus. Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique "liens" et la rubrique "dowinloads".

Questions de responsabilité à la suite de la décision du Conseil fédéral au sujet du coronavirus

Le document suivant règle la question de la responsabilité à l’égard des organisateurs ou entreprises privés qui ont dû annuler des manifestations de plus de 1000 personnes à la suite de la décision du Conseil fédéral du 28 février 2020. Les informations sont disponibles sous la rubrique «downloads».

Tenue des assemblées générales

En ce qui concerne les assemblées générales (AG), le Conseil fédéral rappelle que les actionnaires ont la possibilité de s'y faire représenter, en particulier par le représentant indépendant ou le membre d'un organe de la société. Les organisateurs d'AG sont donc invités à recommander à leurs actionnaires d'avoir recours à cette possibilité, afin de réduire le nombre de participants et de permettre à l'AG d'avoir lieu comme prévu. Le Conseil fédéral rappelle également qu'une AG peut être repoussée ; le délai de six mois fixé pour la tenue de l'AG est un délai d'ordre qui n'est pas juridiquement contraignant. Toute décision prise lors d'une AG organisée ultérieurement est valable. Le communiqué de presse "Coronavirus : mieux protéger les personnes vulnérables et évaluer l’impact économique de l’épidémie" est disponible en lien.

Source: Portail PME