Communiqué de presse -

Lettre d'informations 2 : non rien n’a changé !

Comme chaque année, le Conseil Supérieur des Finances (CSF) remet un avis en vue de la préparation du programme de stabilité 2020.

D’emblée, le rapport donne le ton en précisant que, dès avant la crise sanitaire, la position budgétaire de notre pays « était loin d’être considérée comme favorable » avec un déficit prévu de 3,2% du PIB et un taux d’endettement de 100,7% du PIB.

L’impact de la crise sanitaire devrait conduire à un défi cit de 7,5% du PIB.

Cependant, peu importe ce contexte exceptionnel, le CSF précise que « le Semestre européen se poursuit comme prévu ». Tout au plus, le présent rapport évitera d’élaborer une trajectoire budgétaire qui, en l’état, se révèlerait par trop hasardeuse.

Afin de permettre aux Etats -membres de faire face à la crise sanitaire, la « clause dérogatoire générale » a été activée. Cette clause introduite par le Six-Pack permet de déroger aux exigences du Pacte de Stabilité sans pour autant sorti r du cadre règlementaire européen.

Ainsi, la Commission reconnaît que la principale réponse budgétaire pour « endiguer la crise du coronavirus et atténuer les impacts socio - économiques viendra des Etats membres (...) avec pour conséquence une augmentation des déficits ».

Il est utile de rappeler que, globalement, les mesures socio - économiques se sont concentrées sur le fait de garantir la liquidité des entreprises.

La déviation de la trajectoire budgétaire permise par cette clause est soumise aux conditions suivantes : ...

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