Signicat fait le point sur les directives de l'ABE en vigueur depuis peu : un pas en avant dans la réglementation financière en Europe

Signicat, 13 Décembre 2023 - Les lignes directrices de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur la souscription à distance de clients, qui ont été publiées fin 2022, sont officiellement entrées en vigueur au début du mois d'octobre 2023. Ces lignes directrices deviennent la norme de l'UE pour la souscription à distance à des services financiers dans tous les États de l'UE et d'autres pays de l'Espace Économique Européen (EEE), sauf si elles entrent en conflit avec la législation nationale. Tous les pays de l'UE/EEE, à l'exception d'un seul (probablement par erreur) et la Banque Centrale Européenne, ont déclaré être en conformité avec les lignes directrices, 19 d'entre eux se déclarant "conformes" et 12 "ayant l'intention de se conformer". Cela signifie que la souscrption de clients à distance selon ces lignes directrices sera bientôt effective dans tous les États membres de l'UE/EEE.

Signicat, leader en matière de conformité réglementaire et de solutions d'identité numérique en Europe, apporte un point de vue d'expert sur ces changements réglementaires importants.

Aspects clés des lignes directrices de l'ABE sur la souscription de clients à distance

Les lignes directrices de l'ABE se concentrent sur la modernisation de l'approche de l'onboarding des clients et de la gestion des données dans le secteur financier. Les lignes directrices comprennent cinq recommandations, dont deux sont particulièrement spécifiques et remarquables :

• Identifier numériquement les clients consommateurs ou entreprises : c'est-à-dire effectuer une vérification d'identité sans présence physique. Cette recommandation permet l'identification à distance des clients, ce qui constitue un changement important par rapport aux méthodes traditionnelles de vérification en personne. Elle ouvre la voie à l'utilisation de technologies avancées pour la vérification de l'identité, réduisant ainsi le besoin d'interactions physiques et améliorant la commodité et l'efficacité de l'accueil des clients.
• Stockage des données recueillies lors de la souscription de clients : cet aspect des lignes directrices impose le stockage sécurisé et horodaté des informations recueillies au cours du processus d'accueil à distance. Cette exigence garantit que les données sont facilement accessibles à des fins d'audit et d'autres vérifications, ce qui renforce la transparence et la responsabilité dans les transactions financières.

Comme l'indique l'ABE, "ces lignes directrices ont été élaborées en réponse à la demande de la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie pour la finance numérique, publiée en 2020. Elles sont également conformes au mandat légal de l'ABE qui consiste à diriger, coordonner et surveiller la lutte du secteur financier de l'UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ML/TF)".

Implications pour le secteur financier

Les lignes directrices s'appliquent à toutes les institutions financières et de crédit qui entrent dans le champ d'application de la directive anti-blanchiment (AMLD) et, conformément à l'article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, "les autorités compétentes et les institutions financières mettent tout en œuvre pour se conformer à ces lignes directrices et à ces recommandations".

La mise en œuvre de ces lignes directrices représente une évolution considérable du cadre réglementaire et les autorités compétentes locales de tous les pays européens sont désormais chargées de mettre à jour leurs procédures pour s'aligner sur ces nouveaux standards. Ce changement n'implique pas seulement des avancées technologiques, mais nécessite également une compréhension approfondie de l'évolution de l'environnement réglementaire.

"L'harmonisation est nécessaire pour élaborer des réglementations et faire en sorte que les membres de l'Espace Économique Européen soient dans un environnement concurrentiel égal dans le marché unique. Bien entendu, il s'agit d'une tâche difficile qui ne peut être menée à bien au niveau national par le régulateur de chaque pays, mais qui doit être réalisée par une institution, comme dans le cas présent l'ABE et la nouvelle AMLA à venir qui sera établie en 2024, d'un point de vue objectif et pragmatique", indique Antti Kela, directeur commercial chez Signicat et spécialiste certifié de la lutte contre le blanchiment d'argent (CAMS).

Perspective à long terme et réaction du secteur

Le secteur financier reconnaît la nécessité de ces lignes directrices pour harmoniser les réglementations dans les différents États membres de l'UE. Cependant, ils doivent également relever le défi de rester informés des changements réglementaires que connaît leur secteur, et de suivre les réglementations qu'eux-mêmes et leurs fournisseurs doivent respecter, afin de rester en conformité et d'éviter non seulement les amendes, mais aussi les atteintes à la réputation.

"Pour naviguer dans le paysage complexe des réglementations et de la gestion des risques liés aux tiers, nous n'investissons pas seulement des euros, mais aussi de la diligence. Avec 7 milliards d'euros consacrés chaque année aux dépenses d'exploitation et près de 3 milliards d'euros destinés aux tiers en 2021, notre engagement va au-delà de la conformité ; il s'agit de contrôle interne et de protection contre les amendes potentielles. À mesure que nous adoptons l'externalisation, en particulier dans des domaines réglementés tels que la technologie d'onboarding des clients à distance, le maintien du contrôle devient essentiel. Nous savons que la véritable résilience vient de la gestion active de notre chemin, avec les conseils et l'assurance de partenaires de confiance comme Signicat", déclare Sandor Welfing, responsable de la gestion du risque d'approvisionnement et de la surveillance chez Rabobank.

Le rôle de Signicat dans la gestion de la conformité

Ce paysage de conformité varié met en évidence les efforts continus pour parvenir à un environnement réglementaire uniforme au sein du secteur financier de l'Union européenne et des pays associés. Signicat joue un rôle essentiel en aidant les institutions à naviguer dans ces différentes exigences nationales et à respecter la conformité de manière efficace. En mettant l'accent sur la conformité avec les réglementations européennes, les solutions d'identité numérique de Signicat sont constamment mises à jour pour s'aligner sur les dernières exigences réglementaires.

"Chez Signicat, nous sommes spécialisés dans la compréhension et la compréhension du panorama complexe des normes et des réglementations européennes. Notre expertise en matière de réglementations et de cadres nationaux spécifiques nous permet d'apporter un soutien inestimable à nos clients en répondant aux exigences réglementaires dynamiques, en particulier en période de changement et d'incertitude, mais lorsqu'ils doivent se conformer pour éviter les sanctions", déclare Jon Ølnes, chef de tribu et leader d'opinion chez Signicat et éditeur de la norme ETSI TS 119 461 sur les exigences en matière de politique et de sécurité pour la preuve d'identité à distance, qui est une norme de base pour les lignes directrices de l'ABE.

Ce communiqué de presse est publié à titre d'information uniquement et ne constitue pas un avis juridique.