Agoria demande un marché unique pour l'économie circulaire

La Commission européenne a présenté son plan d’action visant à poursuivre le développement de l’économie circulaire. Ce plan, qui s’inscrit dans le cadre du Green Deal européen, contient de nombreuses mesures devant encore être détaillées. Néanmoins, Agoria se réjouit qu’il soit enfin question d’un marché unique européen pour l’économie circulaire et de la suppression d’un certain nombre d’obstacles.

Agoria est plus que jamais convaincue que les concepts de l'économie circulaire sont une opportunité pour les entreprises de l'industrie technologique d’apporter une contribution positive à la société et au défi climatique. Les nombreux exemples d’entreprises technologiques de premier plan montrent que l’économie circulaire crée de la valeur. Nos entreprises misent sur le recyclage, la refabrication, de nouveaux modèles d’entreprise et la technologie numérique pour prolonger la durée de vie de matériaux et de produits au sein de la société. Dès lors, nous nous réjouissons de cette nouvelle série de mesures étendue. Le moment est venu de donner un coup d’accélérateur à l’économie circulaire, de mettre enfin en place un marché unique européen pour l’économie circulaire et de supprimer les obstacles.

La création d’un marché unique européen pour l’économie circulaire

Agoria estime que les exigences de circularité applicables aux produits, notamment en matière de durée de vie, de réutilisation, de réparabilité et de recyclabilité, doivent être définies au niveau européen car les initiatives locales ne font que fragmenter le marché. Un fondement scientifique avéré s’impose également.

Ainsi la création d’un passeport électronique pour les produits est-elle présentée comme « la » solution pour renforcer la circularité des produits. Toutefois, Agoria se demande si cette solution permettra effectivement de répondre aux défis actuels. Trop souvent, nous constatons en effet que des initiatives bien intentionnées, telles que la base de données des substances extrêmement préoccupantes, ne débouchent finalement que sur une charge administrative supplémentaire pour nos membres. Il est actuellement impossible de traiter chaque appareil individuellement lors de la collecte et du démantèlement des produits, ce qui signifie, selon Agoria, que les informations contenues dans ces bases de données ne seront pas utilisées pour améliorer le recyclage. Dès lors, plutôt que de se concentrer directement sur l’élaboration pratique d’un passeport électronique pour les produits, il s’agirait dans un premier temps de procéder à une analyse approfondie des informations qui permettraient concrètement d’accroître la circularité. Notre étude « Circular bytes » (en néerlandais) a clairement montré que cela ne se limitait pas à des informations sur le produit : l’état du produit, son emplacement, son utilisation et de nombreux autres éléments sont importants pour renforcer la circularité des produits.

Pour le recyclage également, il est urgent d’œuvrer à la création d’un marché unique européen. Ainsi, il existe encore de nombreuses différences d’interprétation entre les États membres sur ce qu’est un déchet, un sous-produit ou la fin de la qualité de déchet ainsi que sur la dangerosité ou non d’un déchet. Ces différences entravent la libre circulation des déchets pour un recyclage de haute qualité entre les États membres. Il existe de nombreux cas où ces différences d'interprétation ont conduit au non-recyclage de substances valorisables parce qu'elles ont été bloquées par un État membre. Ces flux ont parfois même été jetés, entraînant la perte de matériaux critiques précieux.

Lever enfin les barrières à l’économie circulaire

De nombreuses analyses ont déjà été réalisées, tant au niveau national qu'européen, pour identifier les barrières à l'économie circulaire. Il est à présent grand temps de les lever. Ainsi, il apparaît clairement que la réglementation pour le transport transfrontalier induit des lourdeurs administratives et nuit au recyclage de haute qualité. Si l’obtention d’une autorisation de transport nécessite plusieurs mois, le flux de déchets disparaît trop souvent dans un circuit de recyclage généralement gris et de mauvaise qualité. Des millions de tonnes de déchets, incluant même des équipements électroniques hors d’usage, sont exportés, parfois illégalement, et n’aboutissent pas toujours dans un circuit de recyclage de haute qualité.

Il est donc urgent de mettre en place un système de certificationpour identifier clairement les installations de recyclage de haute qualité et d’y associer un régime de transport adapté qui soutient l'acheminement vers des circuits de recyclage de haute qualité plutôt que de l’étouffer. Parallèlement, des ressources suffisantes doivent enfin être mises à disposition pour une application ciblée, afin de lutter contre le recyclage illégal et de moindre qualité.

Une solution adéquate, fondée sur les risques, pour le recyclage de substances dangereuses relevant de REACH est également cruciale pour l’économie circulaire et la technologie durable. Interdire aveuglément le recyclage de substances extrêmement préoccupantes peut avoir des conséquences désastreuses pour le recyclage de haute qualité de matériaux critiques indispensables pour certaines technologies vertes en Belgique. Si l’Europe mise uniquement sur la substitution, nous passerons à côté d’opportunités qui, grâce au recyclage de ces matériaux en toute sécurité, nous rendront moins dépendants des importations de matières premières primaires de plus en plus rares.

L'industrie technologique est prête à franchir la prochaine étape de l'économie circulaire, ainsi qu’en attestent nos résultats en matière de traitement des appareils électriques et électroniques hors d’usage et notre position forte dans le domaine du recyclage de matériaux critiques. Nos membres consentent également de nombreux efforts, moins connus mais tout aussi importants, pour prolonger la durée de vie des produits par la refabrication ou même au travers de nouveaux modèles d’entreprise basés sur la vente d’une fonctionnalité plutôt que d’un produit. Ils sont la preuve que l’économie circulaire offre d’innombrables opportunités. Agoria sollicite donc nos pouvoirs publics afin que nous saisissions ensemble encore plus d’opportunités de renforcer notre rôle de leader au niveau européen.