La modernisation de l’état civil récompensée par un e-gov Award 2019

Ce 5 décembre, la modernisation de l’état civil a remporté la seizième édition des Agoria e-gov Awards. Le 31 mars de cette année, la banque de données des actes de l’état civil (BAEC) a été lancée simultanément dans les 581 communes belges et les 102 postes consulaires. Le projet de modernisation de l’état civil a permis d’éliminer l’acte papier datant de l’époque de Napoléon et de déployer d’emblée l’acte numérique sur l’ensemble du territoire. Il s’agit d’un projet du Comité de gestion de l’état civil (constitué de représentants des SPF Justice, Intérieur et Affaires étrangères et de nombreux autres services publics concernés), qui a été coordonné par l’Agence pour la Simplification administrative. En décernant ce prix, la fédération technologique Agoria souhaite notamment récompenser les autorités publiques qui améliorent les services à la population et aux entreprises au travers de projets numériques. La remise des prix a eu lieu jeudi soir au Palais des Colonies de Tervuren.

Agoria a également décerné des prix pour la convivialité, la rentabilité, l’innovation, la collaboration et les données ouvertes. Ceux-ci ont été respectivement attribués au Woningpas, Agence flamande de l’Énergie/Agence flamande de Traitement des déchets/Département Environnement/Wonen-Vlaanderen (convivialité), à la modernisation de l’état civil : « De la plume de Napoléon au 21^e siècle », Comité de gestion de l’état civil et Agence pour la Simplification administrative (rentabilité), à Vers un « Parallel Universum Gent », Ville de Gand (innovation), à BE-Alert, Centre de crise national/SPF Intérieur (collaboration) et aux administrations locales en tant que réseau de données ouvertes, Agence flamande de l’Administration intérieure (données ouvertes).

Gouvernement fédéral en affaires courantes

Malgré des restrictions budgétaires et un gouvernement fédéral en affaires courantes, des projets d’e-government continuent à être développés à tous les niveaux de pouvoir dans notre pays. Pour Agoria, il est important de constater que les notes de politique et accords de gouvernement régionaux reflètent l’importance primordiale des investissements numériques pour les pouvoirs publics. Nous espérons donc que cela se traduira par les budgets et investissements nécessaires dans de nouveaux projets d’e-government innovants qui réduiront en fin de compte les coûts de notre appareil public.

La tendance n’est pas uniquement à l’intelligence artificielle et à la blockchain

Nous constatons cette année que de nouvelles tendances et technologies ont été intégrées dans bon nombre de projets soumis. Ces dernières années, Agoria a appelé à maintes reprises les pouvoirs publics à exploiter notamment les possibilités offertes par l’informatique en nuage, le big data et les données géographiques et à introduire des projets portant sur l’intelligence artificielle et la blockchain. Les données géographiques et l’informatique en nuage sont entre-temps devenues des valeurs constantes, qui se retrouvent dans de nombreux projets soumis. Toutefois, nous observons cette année qu’outre l’intelligence artificielle et la blockchain, d’autres technologies telles que la réalité augmentée/virtuelle, l’IoT, les chatbots et l’analyse du big data, ont également été intégrées.

Les coûts-avantages pas toujours calculés

Même si nous ne cessons d’insister sur ce point, nous constatons toujours, dans de nombreux cas, qu’aucune analyse coûts-avantages digne de ce nom ne figure dans le dossier. Bien qu’il soit spécifiquement exigé pour le critère de rentabilité, le retour sur investissement n’est parfois calculé que partiellement, voire pas du tout. À cet égard, nous observons toujours un champ de tension entre des pouvoirs publics qui souhaitent faire des économies, d’une part, et le défi consistant à développer de nouveaux services à (haute) valeur ajoutée, d’autre part. Dans de nombreux cas, nous estimons que les budgets alloués restent insuffisants. C’est pourquoi nous demandons que les budgets nécessaires soient dégagés à cet effet.

La Belgique doit progresser dans le classement européen

Cette année, la Belgique se classe en effet, au niveau du score global, à la 9^e position du classement Digital Economy and Society Index (l’indice relatif à l’économie et à la société numériques) établi annuellement par l’Europe. Pour ce qui est du volet e-government, nous chutons de la 12e à la 13e place. Davantage d’investissements dans ce domaine contribueraient donc certainement à améliorer la position de notre pays dans ce classement, dans lequel notre gouvernement ambitionne d’atteindre le top 3. Investir dans des solutions numériques permettant de travailler plus efficacement et d’offrir de meilleurs services aux citoyens, aux entreprises et à d’autres services publics demeure une opportunité considérable pour les pouvoirs publics. Nous espérons que les autorités comprennent également que l’industrie peut leur apporter une aide et des conseils considérables pour mettre en œuvre de bonnes pratiques.

La digitalisation impacte l’ensemble du marché du travail. 4,5 millions de travailleurs devront régulièrement mettre leurs compétences à niveau. Certaines fonctions sont vouées à disparaître, tandis que d’autres changeront. Mais la demande de maind’œuvre va exploser. En l’absence de mesures, pas moins de 584 000 postes vacants ne seront pas comblés en 2030 en Belgique. Nous passerions ainsi à côté d’une valeur ajoutée supplémentaire de 60 milliards d’euros du PIB en 2030. Par ailleurs, 310000 travailleurs et demandeurs d’emploi devraient se reconvertir pour trouver un nouvel emploi durable. Cela nous permettrait d’éviter une perte d’emplois équivalente à 35 milliards d’euros du PIB. Au total, 95 milliards d’euros sont en jeu rien qu’en 2030, soit 16,5% du PIB.

E-gov Awards par catégorie

Convivialité
Woningpas, Agence flamande de l’Énergie/Agence flamande de Traitement des déchets/Département Environnement/Wonen-Vlaanderen

En 2018, l’Agence flamande de l’Énergie, l’OVAM, Wonen-Vlaanderen et le Département Environnement ont développé ensemble le Woningpas. Chaque habitation située en Flandre (plus de 2,5 millions) dispose depuis d’un passeport numérique. Grâce à cet instrument, le propriétaire a gratuitement accès à toutes les informations pertinentes détenues par les autorités concernant le bâtiment, le terrain et son environnement, ainsi qu’à des conseils indépendants en matière de rénovation.

Le développement de cette application rapide et conviviale se poursuit étape par étape. Depuis 2018, le Woningpas centralise des informations concernant l’énergie, l’isolation, les installations, le sol et le potentiel solaire ainsi que des données générales sur le bâtiment et des informations utiles sur l’environnement. Ce passeport offre en outre une précieuse valeur ajoutée pour toute personne concernée par une vente, une location ou une rénovation, puisqu’il rassemble toutes les attestations nécessaires. En 2019, le Mobiscore a également été intégré au Woningpas. Depuis l’automne, il permet aussi au propriétaire d’effectuer le test de qualité de l’habitation, de consulter plus d’attestations (attestation du sol, certificat de conformité) et d’examiner les primes possibles. De plus, afin de maximiser le niveau de convivialité du Woningpas, l’on a misé, dès le début du projet, sur le User Experience Design : un processus de conception axé sur l’expérience des utilisateurs.

Pour plus d’informations : https://woningpas.vlaanderen.be.

Rentabilité (et meilleur projet toutes catégories confondues)

Modernisation de l’état civil : « De la plume de Napoléon au 21^e siècle », Comité de gestion de l’état civil et Agence pour la Simplification administrative

Le 31 mars 2019, la banque de données des actes de l’état civil (BAEC) a été lancée simultanément dans les 581 communes belges et les 102 postes consulaires. Le projet de modernisation de l’état civil a permis d’éliminer l’acte papier datant de l’époque de Napoléon et de déployer d’emblée l’acte numérique sur l’ensemble du territoire. Il s’agit d’un projet du Comité de gestion de l’état civil (constitué de représentants des SPF Justice, Intérieur et Affaires étrangères et de nombreux autres services publics concernés), qui a été coordonné par l’Agence pour la Simplification administrative.

Le caractère très novateur tenait avant tout à l’approche multidisciplinaire du projet global. Sur la base de l’ancien cadre légal et en étroite concertation avec toutes les parties, les dispositions devenues superflues ont été supprimées, les procédures existantes ont été remodelées et la gestion électronique a été introduite. Le tout a été intégré dans un cadre légal complètement nouveau.

Désormais, grâce à un meilleur accès des autorités aux informations contenues dans l’acte, les citoyens n’ont plus à se déplacer pour transmette un extrait d’une administration à une autre. Ils ne doivent plus non plus parcourir de longues distances pour obtenir un extrait. Ils peuvent le demander auprès de la commune de leur lieu de résidence ou par le biais d’un guichet électronique. La numérisation obligatoire met un terme aux inconvénients qu’entraînaient la conservation et l’actualisation de millions d’actes papier au sein des administrations communales et des tribunaux. Les archives peuvent être conservées dans des endroits moins accessibles (et moins coûteux). Les mises à jour d’actes existants suite à un nouvel acte ou à un jugement se font automatiquement, ce qui permet de réduire les coûts de fonctionnement des communes.

Au niveau des autorités fédérales, les greffes économisent les coûts d’établissement et d’envoi des bulletins de jugement à l’état civil. Les frais de stockage pour les doubles des actes et leur double mise à jour disparaissent également. Les parquets peuvent exercer leur fonction de surveillance de manière centralisée et moderne. Leur charge de travail diminue aussi, car davantage d’erreurs peuvent être corrigées par les communes elles-mêmes.

Pour plus d’informations : https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/baec/.

Innovation

Vers un « Parallel Universum Gent », Ville de Gand

Un modèle 3D numérique de la ville de Gand constitue un instrument fascinant permettant une diffusion de connaissances loin d’être évidente dans le monde réel. La combinaison des technologies 3D et SIG est aujourd’hui connue sous l’appellation de 3D Citymodeling. Sur ordinateur, il est possible d’associer toutes sortes de bases de données à des représentations numériques en 3D d’objets géographiques (rues, places, bâtiments, arbres, etc.).

L’innovation se situe non seulement au niveau des composants utilisés, mais également et surtout au niveau de l’interaction, de la compatibilité et de l’holisme. Le modèle 3D permet aussi de générer des données maîtres. Dans ce pays, Gand est la seule institution publique qui utilise la 3D d’une manière structurelle et détaillée sur l’ensemble de son territoire. D’un point de vue technico-numérique, l’« univers virtuel parallèle de Gand » existe à la fois au format CAD et SIG et s’adapte également au standard mondial de Citymodelling à l’aide du format CityGML. Un C.A.V.E. (Computer Assisted Virtual Environment) 3D est utilisé côté sortie. Les utilisateurs naviguent dans un cube de 3 mètres de côté. Ils ont véritablement l’impression de se déplacer dans le modèle. Une variante mobile va être mise à disposition des citoyens jusque dans leur quartier.

Pour plus d’informations : https://www.stad.gent/gent3D.

Collaboration

BE-Alert – Centre de crise national/SPF Intérieur

BE-Alert est un système d’alerte qui permet aux autorités d’avertir le citoyen en situation d’urgence.

En cas d’urgence, elles doivent en effet pouvoir alerter les citoyens de manière rapide, claire et efficace. Pour aider les autorités dans cette mission, le Centre de crise national (SPF Intérieur) offre la possibilité de souscrire à un système d’alerte performant : BE-Alert. Ce système opérationnel 24/7 offre une alerte intégrée multicanale (messages vocaux vers téléphones fixes ou mobiles, SMS, e-mail, fax et médias sociaux), est pris en charge par un service d’assistance et fournit une identification claire de l’origine de l’alerte. BE-Alert peut être déployé, moyennant un contrat-cadre, par toute autorité compétente en matière d’alerte (potentiellement tous les bourgmestres, gouverneurs et le Centre de crise national). Depuis l’ouverture du projet à tous les utilisateurs finaux possibles, déjà plus de 80% de toutes les communes belges et de tous les services de planification des gouverneurs sont affiliés.

Pour plus d’informations : https://www.be-alert.be/.

Données ouvertes

Administrations locales en tant que réseau de données ouvertes, Agence flamande de l’Administration intérieure

Dans le cadre du projet Administrations locales en tant que réseau de données (ouvertes), l’Agence flamande de l’Administration intérieure a créé, en collaboration avec les administrations locales, un nouvel écosystème permettant de partager des données entre les pouvoirs publics et des réutilisateurs (privés) de ces données. Tous les jours, les bourgmestres, administrations communales ou conseils communaux flamands sont amenés à prendre des décisions : par exemple la fermeture d’une rue pour une course cycliste, la désignation d’un mandataire, les mesures et tarifs applicables en matière de stationnement. Ces décisions sont consignées dans des arrêtés authentiques, qui contiennent donc des données authentiques précieuses. Cependant, il n’est pas aisé de retrouver et réutiliser ces données et informations dans d’autres contextes telles que des bases de données ou des sites internet. Grâce à Linked data, une méthode permettant de publier des données et d’en établir en outre la signification, les administrations locales rédigent et publient leurs décisions en une seule étape, sous la forme d’une page web enrichie, conviviale et lisible par machine. Le projet connecte 300 administrations communales et autres dans le domaine des données, grâce à des technologies et principes innovants devant aider les utilisateurs. Grâce à l’utilisation de normes ouvertes dans les procès-verbaux, les données peuvent être aisément partagées et réutilisées et les informations concernant les points de l’ordre du jour sont transmises aux applications propres, aux autorités de surveillance et aux citoyens.

Pour plus d’informations : https://lokaalbestuur.vlaanderen.be/lokale-besluiten-als-gelinkte-open-data.