Les États-Unis rétablissent des sanctions contre l'Iran. Quelles conséquences pour les entreprises belges ?

Le 8 mai 2018, le président américain Donald Trump a annoncé le retrait des États-Unis de l'accord international sur le programme nucléaire iranien et le rétablissement de toutes les sanctions précédemment imposées à l'Iran, mais aussi l'adoption d'autres mesures restrictives à son encontre. Quel sera l'impact sur les entreprises belges ?

Contexte

Bien que l'Union européenne ait tenté de l'éviter par tous les moyens, le retrait américain annoncé par le président Donald Trump du Plan d'action global commun (JCPOA, accord sur le nucléaire iranien) n'était pas vraiment une surprise. Conclu entre, d'une part, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, la Chine, la Russie, l'Allemagne et l'Union européenne et, d'autre part, l'Iran, cet accord visait à mettre un terme au programme nucléaire militaire iranien.

L'accord prévoyait que l'Iran mette progressivement fin à ses activités nucléaires sous la surveillance de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et qu'après sa ratification par le Conseil de sécurité de l'ONU, la communauté internationale lève les sanctions décrétées à l'encontre de Téhéran.
S'il s'avérait cependant que l'Iran avait repris ses activités nucléaires interdites, les sanctions seraient rétablies.

Bien qu'à ce jour, l'Iran n'ait, selon les constats de l'AIEA, pas transgressé cet accord, les États-Unis ont a présent décidé unilatéralement de se retirer.

Sanctions américaines

La décision du 8 mai 2018 implique le rétablissement des sanctions secondaires américaines. Celles-ci prévoient que les entreprises non américaines ne respectant pas les sanctions américaines, même en dehors des États-Unis, peuvent être pénalisées. 

Ces sanctions présentent donc une dimension extraterritoriale. Les entreprises y contrevenant pourraient notamment se voir limiter l'accès au système financier américain ou interdire de collaborer avec des entreprises américaines en tant que fournisseurs, clients ou partenaires.

Il faut savoir que les sanctions américaines ne seront pas rétablies du jour au lendemain. Deux périodes transitoires (wind-down periods), permettant de poursuivre l'exécution de contrats en cours, sont prévues. De nouveaux contrats ne peuvent en revanche pas être conclus.

Ces deux périodes transitoires impliquent que les accords en cours soient exécutés avant une certaine date, sans quoi ils constitueront une infraction aux sanctions.

La première période transitoire, de 90 jours, court jusqu'au 6 août ; les sanctions rétablies concernent :

• L'achat ou l'acquisition de billets de dollars américains par le gouvernement iranien ;
• Le commerce iranien d'or ou de métaux précieux ;
• La vente directe ou indirecte, la fourniture ou le transfert, en provenance ou à destination de l'Iran, de graphite, de métaux bruts ou semi-finis comme l'aluminium et l'acier, de charbon et de logiciels d'intégration de processus industriels ;
• Les transactions importantes en rapport avec l'achat ou la vente de rials iraniens, ou la détention de fonds ou de comptes importants en dehors du territoire iranien libellés en rials iraniens ;
• L'achat, la souscription ou la facilitation de l'émission de la dette souveraine iranienne ;
• Le secteur automobile iranien.

La seconde période transitoire, de 180 jours, se terminera le 4 novembre ; les sanctions qui entreront en vigueur concernent :

• Les opérateurs portuaires iraniens et les secteurs du transport maritime et de la construction navale, notamment les sociétés Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), South Shipping Line Iran, ou leurs sociétés affiliées ;
• Les transactions pétrolières avec, entre autres, la National Iranian Oil Company (NIOC), la Naftiran Intertrade Company (NICO) et la National Iranian Tanker Company (NITC), y compris l'achat de pétrole, de produits pétroliers ou de produits pétrochimiques de l'Iran ;
• Les transactions effectuées par des institutions financières étrangères auprès de la Banque centrale d'Iran et d'institutions financières iraniennes désignées ;
• La prestation de services de messagerie financière spécialisés auprès de la Banque centrale d'Iran et d'institutions financières iraniennes désignées ;
• La prestation de services de souscription, d'assurance ou de réassurance ;
• Le secteur énergétique iranien.

Vous trouverez ici une explication de l'administration américaine concernant le rétablissement des sanctions.

En résumé, seul le commerce de biens humanitaires (alimentation humaine et animale, médicaments et équipements médicaux) sera encore autorisé.

Réaction de l'Union européenne

L'Union européenne déplore évidemment la décision des États-Unis et souhaite, quant à elle, absolument maintenir l'accord international. Bien entendu, cela suppose avant tout que l'Iran continue à respecter ses obligations en vertu du JCPOA. Car, en cas de non-respect de sa part, l'Union européenne n'aura d'autre choix que d'annuler à son tour l'accord.

Cela signifie donc également que la décision américaine n'a AUCUN impact sur le régime de sanctions européen vis-à-vis de l'Iran.

Par ailleurs, l'Union européenne s'efforce d'examiner comment protéger les entreprises européennes des sanctions américaines.
Le principal instrument à cet égard est la " loi de blocage " (blocking statute), dont les implications sont les suivantes :

• Il est interdit aux entreprises européennes de se soustraire à l'exécution de contrats en cours sur la base de sanctions américaines.
• Les entreprises européennes sanctionnées par les États-Unis peuvent prétendre à des compensations.
• Toute décision rendue par un tribunal étranger sur la base des sanctions américaines est nulle.

Agoria se pose cependant de nombreuses questions concernant ce mécanisme :

• Les entreprises européennes ne sont-elles pas ainsi prises entre deux feux ?
• Comment pourront-elles évaluer leur préjudice et qu'en est-il de celui lié à des contrats manqués aux États-Unis?

L'Union européenne examine en outre s'il est possible que la Banque européenne d'investissement investisse en Iran et si des transferts bancaires pourraient être réalisés avec la Banque centrale d'Iran.

Impact concret sur les entreprises

Pour nos entreprises, la décision américaine a surtout un impact dans le secteur financier.
Pratiquement toutes les banques européennes refuseront de recevoir de l'argent en provenance de l'Iran. En effet, celles-ci considèrent les risques liés à un non-respect des sanctions américaines comme très élevés et ne peuvent par exemple absolument pas se permettre d'être coupées du système financier américain.

Par ailleurs, les assureurs-crédit mettront probablement immédiatement fin à leurs activités en lien avec l'Iran car il deviendra trop difficile d'être payé depuis ce pays et qu'ils ne voudront donc plus couvrir ce risque de non-paiement.

Les questions que vous pouvez vous poser en tant qu'entreprise :

Afin de déterminer l'impact pour votre entreprise, vous pouvez vérifier si :

• Vous exportez vous-même des biens/services vers l'Iran.
• Vous fournissez certains produits réalisés sur mesure à des entreprises les exportant vers l'Iran.
• Vous avez des garanties bancaires en cours vis-à-vis de l'Iran.
• Vous pouvez exécuter d'éventuels contrats en cours avant la fin des périodes transitoires.
• Vous serez payé depuis l'Iran pendant ou après les périodes transitoires.
• Vous entretenez certains liens importants avec les États-Unis (au sein de votre entreprise ou simplement en tant qu'acheteur/fournisseur/partenaire).