Autorité européenne du travail : la FGTB craint une "autorité sans autorité"

Demain, le 16 octobre, les dirigeants européens célébreront en grande pompe la mise en place de l’Autorité européenne du travail. Longtemps attendue par les organisations syndicales, cette Autorité européenne du Travail constitue une première importante dans la lutte contre les pratiques de dumping social. Cependant la FGTB estime qu’il s’agit d’un trop petit pas vu l’importance du fléau que représentent les pratiques de dumping social en Belgique et au sein de l’Union européenne. La FGTB craint que cette autorité n’ait aucune autorité. Elle invite la prochaine Commission européenne qui se mettra en place le 1^er novembre à mener une lutte déterminée et proactive contre les pratiques de dumping social. À cet égard, la FGTB s’inquiète de ne voir aucune mention de la lutte contre le dumping social dans les priorités de la future Commission.

L’Autorité européenne du Travail

La Commission Juncker avait annoncé en 2017 la création d’une Autorité européenne du Travail pour lutter contre le dumping social. Ce sera à la Commission Von der Leyen de la mettre concrètement en place. L’Autorité européenne du Travail dont le siège sera établi à Bratislava (Slovaquie) est l’embryon d’une inspection sociale européenne, mais à ce stade elle n’en a pas l’autorité et son rôle sera de faciliter la coordination entre les autorités nationales en misant sur leur bonne volonté. C’est un bon début, mais c’est encore insuffisant.

La Belgique et le dumping social

Troisième pays accueillant le plus de travailleurs détachés en Europe, la Belgique est aussi tristement célèbre pour les nombreux cas d’abus et de fraudes qui s’apparentent à de véritables pratiques d’esclavagisme moderne. Les exemples de travailleurs européens, détachés ou non, qui travaillent à des cadences infernales pour des salaires de misère sont malheureusement légion et se retrouvent dans de nombreux secteurs tels que la construction, le nettoyage, le gardiennage, le transport ou encore le secteur informatique. La mise en place de l’Autorité européenne du travail devra absolument conduire à une diminution et, à terme, à l’éradication des pratiques de dumping social qui minent notre économie et asphyxient les travailleurs belges et mobiles.

Des cas d’école dramatiques (voir détails des cas en annexe)

À l’instar de la CES, la FGTB plaide pour que les cas de dumping social répertoriés en Belgique servent à améliorer le processus de détection, de poursuited et de sanctions des pratiques de dumping social. La FGTB entend, via les organisations syndicales européennes dont elle est membre, mettre tout en œuvre pour porter ces cas de dumping social devant l’Autorité européenne du travail.

Dans le secteur du transport, Franck Moreels, Président de l’UBT et de l’ETF (Fédération européenne du transport) entend bien poursuivre ce combat. « Des milliers de chauffeurs sont aujourd’hui victimes d’une course au profit inacceptable qui se fait de manière illégale. L’autorité européenne du travail ne peut pas être une coquille vide. Elle doit apporter des réponses et être du côté de ceux qui respectent la loi ».

Dans le secteur de la construction, Brahim Hilami, secrétaire fédéral de la construction et vice-président de la FETBB (Fédération européenne des Travailleurs du Bois et du Bâtiment) constate les mêmes dérives et compte bien se saisir de l’autorité européenne du travail pour ramener de l’ordre dans le secteur de la construction. « Faux-indépendants, faux papiers, déclarations A1 inexactes, etc… les cas de fraudes sont légion dans le secteur de la construction. Cela coûte des centaines de milliers d’emplois et met une pression inacceptable sur le dos des travailleurs et des entreprises qui suivent les règles. »

Enfin, la FGTB compte bien poursuivre le combat contre les pratiques de dumping social. Les usuriers et autres trafiquants ne peuvent détruire le marché du travail européen. La FGTB veillera à ce que la lutte contre les pratiques de dumping social soit un objectif phare de la prochaine Commission européenne.

+ ANNEXE : cas belges de dumping social